PRÉSENTATION GÉNÉRALE

Ce site internet est exploité par Elvarn. Sur l’ensemble du site, les termes « nous », « notre » et « nos » désignent Elvarn. Elvarn met à votre disposition ce site internet, ainsi que l’ensemble des informations, outils et Services qui y sont proposés, sous réserve de votre acceptation de l’intégralité des conditions, politiques et mentions énoncées aux présentes.

En visitant notre site et/ou en effectuant un achat auprès de nous, vous utilisez notre « Service » et acceptez d’être lié par les présentes Conditions générales de service et de vente (les « Conditions »), y compris les conditions et politiques supplémentaires auxquelles il est fait référence aux présentes et/ou qui sont accessibles par lien hypertexte. Les présentes Conditions s’appliquent à tous les utilisateurs du site, notamment, sans que cette liste soit limitative, aux visiteurs, fournisseurs, clients, commerçants et/ou contributeurs de contenu.

Veuillez lire attentivement les présentes Conditions avant d’accéder à notre site internet ou de l’utiliser. En accédant à tout ou partie du site ou en l’utilisant, vous acceptez d’être lié par les présentes Conditions. Si vous n’acceptez pas l’intégralité de ces conditions, vous ne devez pas accéder au site internet ni utiliser les Services.

Toute nouvelle fonctionnalité ou tout nouvel outil ajouté au site sera également soumis aux présentes Conditions. Vous pouvez consulter à tout moment la version la plus récente des présentes Conditions sur cette page. Nous nous réservons le droit de mettre à jour, modifier ou remplacer tout ou partie des présentes Conditions en publiant les mises à jour correspondantes sur le site internet. La poursuite de votre utilisation du site après de telles modifications vaut acceptation de celles-ci.

Notre boutique est hébergée par Shopify Inc., qui met à notre disposition la plateforme de commerce électronique utilisée pour traiter les transactions et fournir nos Services.

SECTION 1 — CONDITIONS D’UTILISATION DE LA BOUTIQUE EN LIGNE

En acceptant les présentes Conditions générales de service, vous déclarez avoir atteint l’âge de la majorité dans votre État ou province de résidence, ou avoir donné votre consentement afin que toute personne mineure à votre charge puisse utiliser ce site.

Vous ne devez pas utiliser nos produits à des fins illégales ou non autorisées, ni enfreindre les lois applicables dans votre juridiction dans le cadre de l’utilisation du Service.
Vous ne devez transmettre aucun ver informatique, virus ou code destructeur.
Toute violation des présentes Conditions pourra entraîner la résiliation de votre accès au Service.

SECTION 2 — CONDITIONS GÉNÉRALES

Nous nous réservons le droit de refuser de fournir le Service à toute personne, à tout moment et pour quelque motif que ce soit.

Vous comprenez que certains contenus, à l’exclusion des informations relatives aux cartes bancaires, peuvent être transférés sur différents réseaux sans chiffrement et faire l’objet de modifications afin de répondre aux exigences techniques des réseaux ou appareils concernés. Les informations relatives aux cartes bancaires sont toujours chiffrées lors de leur transmission.

Vous vous engagez à ne reproduire, dupliquer, copier, vendre, revendre ou exploiter aucune partie du Service sans notre autorisation écrite.

SECTION 3 — EXACTITUDE, EXHAUSTIVITÉ ET ACTUALITÉ DES INFORMATIONS

Nous ne saurions être tenus responsables si les informations disponibles sur ce site sont inexactes, incomplètes ou obsolètes.
Les informations mises à disposition le sont à titre général et ne doivent pas constituer votre seule source de décision.
Nous pouvons mettre à jour le contenu du site à tout moment, sans toutefois être tenus de le faire.

SECTION 4 — MODIFICATION DU SERVICE ET DES PRIX

Les prix peuvent être modifiés sans préavis.

Nous nous réservons le droit de modifier ou d’interrompre le Service sans préavis.
Nous ne saurions être tenus responsables d’une modification du Service, d’un changement de prix ou de l’interruption du Service.

SECTION 5 — PRODUITS OU SERVICES

Certains produits peuvent être exclusivement disponibles en ligne et proposés en quantités limitées. Les retours ou échanges de produits sont soumis à notre Politique de remboursement.

Nous nous efforçons de présenter nos produits aussi fidèlement que possible, mais nous ne pouvons garantir que les couleurs affichées sur votre écran correspondent exactement aux couleurs réelles.

Nous nous réservons le droit de limiter la vente de nos produits, de limiter les quantités disponibles, de retirer certains produits de la vente et de refuser des commandes.

SECTION 6 — EXACTITUDE DES INFORMATIONS DE FACTURATION ET DE COMPTE

Nous nous réservons le droit de refuser toute commande. Nous pouvons limiter ou annuler des commandes passées sous un même nom, avec une même adresse e-mail, une même carte de paiement ou une même adresse.

Vous vous engagez à maintenir à jour et exactes les informations relatives à votre compte et à votre paiement afin de permettre le bon traitement des transactions.

SECTION 7 — OUTILS FACULTATIFS FOURNIS PAR DES TIERS

Nous pouvons vous donner accès à des outils fournis par des tiers sur lesquels nous n’exerçons aucun contrôle ni aucune surveillance.

L’utilisation de ces outils s’effectue à vos propres risques et est soumise aux conditions du prestataire tiers concerné.

Les futures fonctionnalités et mises à jour seront également soumises aux présentes Conditions.

SECTION 8 — LIENS VERS DES TIERS

Des contenus provenant de tiers peuvent être accessibles depuis notre site. Nous ne saurions être tenus responsables de l’exactitude, de la légalité ou de la qualité des contenus ou sites internet de tiers.

Toute réclamation concernant les produits d’un tiers doit être adressée directement au tiers concerné.

SECTION 9 — COMMENTAIRES, AVIS ET AUTRES CONTRIBUTIONS DES UTILISATEURS

En nous transmettant du contenu, notamment des commentaires, idées ou suggestions, vous nous accordez le droit, sans restriction, de modifier, utiliser, publier ou diffuser ce contenu.

Vous vous engagez à ce que vos contributions ne portent pas atteinte aux droits de tiers et ne contiennent aucun élément nuisible ou illicite.
Nous pouvons, sans y être tenus, surveiller et supprimer tout contenu que nous estimons inapproprié.

SECTION 10 — DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

La transmission de vos données à caractère personnel est régie par notre Politique de confidentialité.
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SECTION 11 — ERREURS, INEXACTITUDES ET OMISSIONS

Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur concernant notamment les descriptions de produits, les prix, les promotions, la livraison et la disponibilité.

Nous ne sommes pas tenus de mettre à jour les informations, sauf lorsque la loi l’exige.

SECTION 12 — UTILISATIONS INTERDITES

Il vous est interdit d’utiliser le site aux fins suivantes :

(a) à des fins illicites
(b) pour inciter des tiers à commettre des actes illicites
(c) pour enfreindre les lois ou réglementations applicables
(d) pour porter atteinte à des droits de propriété intellectuelle
(e) à des fins de harcèlement, d’abus, de discrimination ou de diffamation
(f) pour diffuser des informations fausses ou trompeuses
(g) pour transmettre des logiciels malveillants ou du code malveillant
(h) pour collecter des données à caractère personnel
(i) pour envoyer des messages non sollicités, explorer automatiquement le site ou extraire des données
(j) à des fins obscènes ou contraires aux bonnes mœurs
(k) pour perturber ou contourner les dispositifs de sécurité

Toute violation peut entraîner la résiliation de votre accès au Service.

SECTION 13 — EXCLUSION DE GARANTIES ; LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

Nous ne garantissons pas que le Service sera ininterrompu, sécurisé ou exempt d’erreurs.
Vous utilisez le site à vos propres risques.

Les produits et Services sont fournis « en l’état » et « selon leur disponibilité ».

Nous ne saurions être tenus responsables de dommages tels que les pertes de chiffre d’affaires, de données ou de bénéfices, les coûts de remplacement ou les dommages indirects ou consécutifs.
Notre responsabilité est limitée dans toute la mesure permise par la loi applicable.

SECTION 14 — INDEMNISATION

Vous acceptez d’indemniser Elvarn et de la garantir contre toute réclamation ou tout dommage résultant d’une violation des présentes Conditions ou d’une violation de la loi ou des droits de tiers.

SECTION 15 — DIVISIBILITÉ

Si une disposition des présentes Conditions est déclarée illégale ou inapplicable, les autres dispositions demeurent pleinement valables et applicables.

SECTION 16 — RÉSILIATION

Les présentes Conditions restent en vigueur jusqu’à leur résiliation par l’une ou l’autre des parties.
Vous pouvez y mettre fin en cessant d’utiliser le site et en nous en informant.
Nous pouvons suspendre ou résilier votre compte en cas de violation des présentes Conditions.

SECTION 17 — INTÉGRALITÉ DE L’ACCORD

Les présentes Conditions constituent l’intégralité de l’accord régissant l’utilisation du site.
Le fait de ne pas exercer ou faire appliquer un droit ne saurait constituer une renonciation à l’exercice ultérieur de ce droit.

SECTION 18 — DROIT APPLICABLE

Les présentes Conditions sont régies par le droit des États-Unis.
Toutefois, pour les achats, abonnements, retours, opérations de facturation et litiges, la Section 19 (Conditions de vente) prévaut.

SECTION 19 — CONDITIONS DE VENTE

1. LE PRÉSENT DOCUMENT CONTIENT DES INFORMATIONS TRÈS IMPORTANTES CONCERNANT VOS DROITS ET OBLIGATIONS, AINSI QUE LES CONDITIONS, LIMITATIONS ET EXCLUSIONS SUSCEPTIBLES DE VOUS ÊTRE APPLICABLES. VEUILLEZ LE LIRE ATTENTIVEMENT.

LES PRÉSENTES CONDITIONS IMPOSENT, SAUF SI VOUS EXERCEZ VOTRE DROIT DE RETRAIT DE CETTE PROCÉDURE, LE RECOURS À UN ARBITRAGE INDIVIDUEL POUR LE RÈGLEMENT DES LITIGES, EN LIEU ET PLACE D’UN PROCÈS DEVANT UN JURY OU D’UNE ACTION COLLECTIVE.

EN PASSANT UNE COMMANDE SUR CE SITE INTERNET, VOUS ACCEPTEZ LES PRÉSENTES CONDITIONS ET VOUS ENGAGEZ À LES RESPECTER.

VOUS NE POUVEZ COMMANDER NI OBTENIR DE PRODUITS SUR CE SITE INTERNET SI (A) VOUS N’ACCEPTEZ PAS LES PRÉSENTES CONDITIONS, (B) VOUS N’AVEZ PAS (i) AU MOINS 18 ANS OU (ii) L’ÂGE LÉGAL REQUIS POUR CONCLURE UN CONTRAT CONTRAIGNANT AVEC SACK CONSULTING INC., SELON L’ÂGE LE PLUS ÉLEVÉ APPLICABLE, OU (C) LA LOI APPLICABLE VOUS INTERDIT D’ACCÉDER À CE SITE INTERNET, DE L’UTILISER OU D’ACCÉDER À L’UN DE SES CONTENUS, PRODUITS OU SERVICES.

Les présentes conditions générales (les « Conditions ») s’appliquent à l’achat et à la vente de produits et services par l’intermédiaire du site internet Elvarn (le « Site »). Sack Consulting Inc., exerçant sous le nom Elvarn (désignée, selon le contexte, par « Elvarn », « nous », « notre » ou « nos »), peut modifier les présentes Conditions à tout moment, à sa seule discrétion et sans notification écrite préalable. La version la plus récente des présentes Conditions sera publiée sur le Site et il vous appartient de la consulter avant d’acheter tout produit ou service proposé sur celui-ci. La poursuite de votre utilisation du Site après la publication d’une modification des présentes Conditions vaut acceptation de cette modification.

2. Acceptation et annulation des commandes.

Vous reconnaissez que votre commande constitue une offre d’achat, conformément aux présentes Conditions, portant sur l’ensemble des produits et services figurant dans votre commande. Toute commande doit être acceptée par nous ; à défaut, nous ne serons pas tenus de vous vendre les produits ou services concernés. Nous pouvons, à notre seule discrétion, décider de ne pas accepter une commande. Après réception de votre commande, nous vous adresserons un e-mail de confirmation indiquant votre numéro de commande ainsi que le détail des articles commandés. Votre commande ne sera considérée comme acceptée et le contrat de vente entre Elvarn et vous ne sera formé qu’à compter de la réception de cet e-mail de confirmation de commande.

3. Absence de conseil médical ; exactitude, exhaustivité et actualité des informations.

Les informations disponibles sur le Site sont fournies exclusivement à titre d’information générale. Elles ne constituent pas un avis médical et ne sauraient se substituer à la consultation d’un professionnel de santé qualifié. Les déclarations figurant sur ce Site n’ont pas été évaluées par la Food and Drug Administration. Vous devez consulter un professionnel de santé avant d’utiliser toute information fournie par Elvarn. Nous avons mis tout en œuvre pour présenter aussi fidèlement que possible les couleurs et les images de nos produits figurant sur le Site. Nous ne pouvons toutefois garantir que l’affichage des couleurs sur l’écran de votre ordinateur sera parfaitement fidèle. Le Site peut contenir certaines informations historiques. Par nature, ces informations ne sont pas actuelles et sont fournies uniquement à titre de référence. Nous nous réservons le droit de modifier le contenu du Site à tout moment, sans être tenus de mettre à jour les informations figurant sur notre site internet. Il vous appartient de surveiller les éventuelles modifications apportées au Site. Elvarn ne garantit pas que vous atteindrez vos objectifs en matière de santé et de bien-être. Les résultats peuvent varier en fonction de facteurs propres à chaque personne, notamment l’âge, l’état de santé et les caractéristiques génétiques.

4. Prix et conditions de paiement.

(a) Tous les prix affichés sur le Site peuvent être modifiés sans préavis. Le prix facturé pour un produit ou un service est celui en vigueur au moment où la commande est passée et figure dans votre e-mail de confirmation de commande. Toute augmentation de prix ne s’appliquera qu’aux commandes passées après son entrée en vigueur. Les prix affichés n’incluent pas les taxes ni les frais de livraison et de traitement. Les taxes et frais applicables seront ajoutés au montant total de votre commande et détaillés dans votre panier ainsi que dans votre e-mail de confirmation de commande. Nous ne saurions être tenus responsables des erreurs de prix, erreurs typographiques ou autres erreurs figurant dans une offre et nous nous réservons le droit d’annuler toute commande résultant d’une telle erreur.

(b) En nous communiquant vos informations de paiement, vous déclarez et acceptez que : (i) vous êtes pleinement autorisé à utiliser la carte ou le compte concerné ; (ii) toutes les informations de paiement fournies sont complètes et exactes ; (iii) vous êtes responsable des éventuels frais liés à votre carte de paiement ; et (iv) vous disposez de fonds suffisants pour régler les sommes dues. Nous-mêmes et nos prestataires de services de paiement tiers pouvons demander et recevoir de l’émetteur de votre carte bancaire des informations actualisées relatives à celle-ci, telles qu’un nouveau numéro de carte ou une nouvelle date d’expiration lorsque votre carte a expiré. Lorsque de telles informations nous sont communiquées, à nous ou à nos prestataires de paiement tiers, nous mettons à jour les informations de votre compte en conséquence. L’émetteur de votre carte peut vous permettre de vous opposer à la transmission de vos informations bancaires actualisées aux vendeurs et prestataires de services de paiement tiers. Si vous souhaitez vous opposer à ce service de mise à jour, veuillez contacter l’émetteur de votre carte. Nous ne saurions être tenus responsables des frais éventuellement appliqués par votre banque ou l’émetteur de votre carte bancaire. Si votre banque ou l’émetteur de votre carte annule une opération portée sur votre carte, nous pouvons vous facturer directement et demander le paiement par un autre moyen, notamment par l’envoi d’un relevé par courrier.

5. Renouvellements automatiques.

Votre abonnement ou programme d’adhésion en cours sera automatiquement facturé chaque mois, chaque prélèvement récurrent intervenant à la même date calendaire que celle de votre achat initial (par exemple, si vous avez souscrit un abonnement le 24 mars, vous serez de nouveau facturé le 24 du mois suivant). VOTRE ABONNEMENT SE POURSUIVRA JUSQU’À SA RÉSILIATION. SI VOUS NE RÉSILIEZ PAS VOTRE ABONNEMENT AU MOINS 24 HEURES AVANT LA PROCHAINE DATE DE FACTURATION PRÉVUE, IL SERA AUTOMATIQUEMENT RENOUVELÉ POUR UN MOIS SUPPLÉMENTAIRE ET LE PAIEMENT SERA AUTOMATIQUEMENT PRÉLEVÉ. POUR RÉSILIER, VOUS DEVEZ VOUS CONNECTER À VOTRE COMPTE ET ANNULER L’ABONNEMENT AVANT LA PROCHAINE DATE DE FACTURATION PRÉVUE. Toute demande de résiliation reçue après la date de facturation prévue prendra effet pour la période d’abonnement suivante. Nous nous réservons le droit de refuser le renouvellement de tout abonnement, à notre seule discrétion.

6. Expédition ; livraison ; transfert de propriété et des risques.

(a) Nous organiserons l’expédition des produits à votre adresse. Veuillez consulter la page du produit concerné pour connaître les options de livraison disponibles. Les frais de livraison et de traitement indiqués lors du processus de commande sont à votre charge.

(b) La propriété des produits et les risques de perte vous sont transférés dès la remise des produits au transporteur. Les dates d’expédition et de livraison sont fournies à titre estimatif et ne peuvent être garanties. Nous ne saurions être tenus responsables des retards d’expédition.

7. Remboursements et retours.

Pour tout remboursement, nous demandons au Client de retourner le produit avant que le remboursement puisse être traité. Pour les produits non ouverts achetés directement sur https://elvarn.fr/, nous acceptons les retours et procédons au remboursement après réception du produit et vérification qu’il n’a pas été ouvert. Pour demander un remboursement, vous devez nous contacter à l’adresse info@elvarn.fr dans un délai de 30 jours suivant la réception de votre commande. Afin d’éviter tout abus de cette politique, nous nous réservons toutefois le droit de refuser une demande de remboursement émanant d’un Client présentant des demandes de remboursement répétées. Nous considérons qu’il existe un « schéma de remboursements répétés » lorsqu’un Client demande plus de deux remboursements sur une période de 12 mois. Les remboursements sont généralement traités dans un délai d’environ 15 jours ouvrés après vérification du produit retourné, sans que nous puissions garantir le respect de ce délai. Tout remboursement effectué sur votre moyen de paiement initial sera crédité sur le même moyen de paiement que celui utilisé lors de l’achat initial.

8. Communications électroniques.

(a) Vous acceptez de recevoir des communications électroniques de la part d’Elvarn, soit par e-mail à l’adresse indiquée dans votre compte, soit par la publication de communications sur le Site, quelle qu’en soit la finalité. Vous reconnaissez et acceptez que toute communication électronique effectuée par e-mail ou publiée sur le Site satisfait à toute exigence légale imposant qu’une communication d’Elvarn soit effectuée par écrit. La fréquence de ces communications électroniques varie en fonction de vos interactions avec nos produits, nos campagnes marketing et le Site.

(b) SMS/Messages texte. En communiquant votre numéro de téléphone à Elvarn dans le cadre d’un programme SMS et en cliquant sur « J’accepte » ou sur tout mécanisme de consentement similaire associé au programme SMS concerné, vous consentez à recevoir des SMS ou messages texte transactionnels, promotionnels et marketing envoyés par Elvarn ou pour son compte. La fréquence des messages peut varier et des frais de messagerie et de données peuvent s’appliquer aux SMS ou messages texte envoyés par Elvarn ou pour son compte, ou que vous recevez. Les opérateurs de télécommunications ne sont pas responsables des messages retardés ou non distribués. La réception des SMS ou messages texte dépend du réseau et des performances de votre opérateur mobile. Nous pouvons partager vos données, y compris votre consentement à recevoir des SMS ou votre statut d’inscription, avec les tiers qui nous aident à fournir nos services de messagerie, notamment les fournisseurs de plateformes, opérateurs téléphoniques et autres prestataires participant à l’envoi des messages. Les données relatives aux SMS seront utilisées exclusivement pour administrer le programme de messagerie et conformément à notre Politique de confidentialité. Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment en vous désinscrivant du programme SMS, notamment en répondant « STOP » à tout SMS ou message texte reçu ou en utilisant tout autre mécanisme de désinscription indiqué. Vous reconnaissez que votre désinscription du programme SMS aura pour conséquence que vous ne pourrez plus recevoir de SMS ou messages texte d’Elvarn par la suite. Pour obtenir de l’aide, envoyez HELP par SMS ou, pour toute assistance supplémentaire, contactez-nous à info@elvarn.fr ou au 203-516-7743.

9. Exclusion de garanties.

SAUF LORSQUE LA LOI L’INTERDIT OU QUE LES DISPOSITIONS SUIVANTES NE SONT PAS APPLICABLES, LE SITE ET LES PRODUITS SONT FOURNIS « EN L’ÉTAT » ET « SELON LEUR DISPONIBILITÉ », SAUF DISPOSITION EXPRESSE CONTRAIRE. SAUF DISPOSITION SPÉCIFIQUE, ET DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE, ELVARN EXCLUT EXPRESSÉMENT TOUTE GARANTIE, EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS, SANS QUE CETTE LISTE SOIT LIMITATIVE, TOUTE GARANTIE DE QUALITÉ MARCHANDE, D’ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER ET D’ABSENCE DE CONTREFAÇON.

10. Limitation de responsabilité.

SAUF LORSQUE LA LOI L’INTERDIT OU QUE LES DISPOSITIONS SUIVANTES NE SONT PAS APPLICABLES, VOUS COMPRENEZ ET ACCEPTEZ EXPRESSÉMENT QU’EN AUCUN CAS ELVARN, SES DIRIGEANTS, SALARIÉS, ADMINISTRATEURS, PRESTATAIRES DE SERVICES, FOURNISSEURS, AGENTS OU AUTRES REPRÉSENTANTS NE POURRONT ÊTRE TENUS RESPONSABLES DE DOMMAGES INDIRECTS, SPÉCIAUX, ACCESSOIRES OU CONSÉCUTIFS. CELA COMPREND NOTAMMENT TOUTE PERTE D’USAGE, PERTE DE BÉNÉFICES, PERTE DE DONNÉES, PERTE DE CLIENTÈLE OU D’IMAGE, COÛT D’ACQUISITION DE SERVICES DE REMPLACEMENT OU TOUT AUTRE DOMMAGE INDIRECT, SPÉCIAL, ACCESSOIRE OU CONSÉCUTIF. CETTE LIMITATION S’APPLIQUE QUELLE QUE SOIT LA CAUSE DU DOMMAGE ET QUEL QUE SOIT LE FONDEMENT DE LA RESPONSABILITÉ INVOQUÉ, QU’IL S’AGISSE D’UNE VIOLATION CONTRACTUELLE, D’UNE RESPONSABILITÉ DÉLICTUELLE, Y COMPRIS EN CAS DE NÉGLIGENCE OU DE RESPONSABILITÉ STRICTE, OU DE TOUT AUTRE FONDEMENT RÉSULTANT (1) DE L’UTILISATION OU DE L’IMPOSSIBILITÉ D’UTILISER LE SITE ; (2) DE L’UTILISATION OU DE L’IMPOSSIBILITÉ D’UTILISER DES ARTICLES ACHETÉS SUR LE SITE ; OU (3) DU COÛT D’ACQUISITION DE SERVICES OU D’ARTICLES DE REMPLACEMENT. EN AUCUN CAS LA RESPONSABILITÉ TOTALE D’ELVARN ENVERS VOUS AU TITRE DE L’ENSEMBLE DES DOMMAGES, PERTES OU CAUSES D’ACTION NE POURRA EXCÉDER LE MONTANT QUE VOUS AVEZ VERSÉ À ELVARN AU COURS DES DOUZE (12) DERNIERS MOIS OU, SI CE MONTANT EST SUPÉRIEUR, CENT DOLLARS (100 $).

CERTAINES JURIDICTIONS, NOTAMMENT LE NEW JERSEY, INTERDISENT L’EXCLUSION OU LA LIMITATION DE RESPONSABILITÉ POUR LES DOMMAGES CONSÉCUTIFS OU ACCESSOIRES, OU LIMITENT LA POSSIBILITÉ D’EXCLURE LES GARANTIES IMPLICITES. SI VOUS ÊTES CLIENT DANS UNE TELLE JURIDICTION, LES SECTIONS CI-DESSUS INTITULÉES « EXCLUSION DE GARANTIES » ET « LIMITATION DE RESPONSABILITÉ » NE S’APPLIQUENT QUE DANS LA MESURE AUTORISÉE PAR LES LOIS DE VOTRE JURIDICTION. SI UNE PARTIE DE CES SECTIONS EST DÉCLARÉE INVALIDE EN VERTU DES LOIS DE VOTRE JURIDICTION, CETTE INVALIDITÉ N’AFFECTERA PAS LA VALIDITÉ DES AUTRES DISPOSITIONS DES SECTIONS CONCERNÉES. SI VOUS N’ÊTES PAS SATISFAIT DE L’UTILISATION DE CE SITE OU DES PRÉSENTES CONDITIONS, VOTRE SEUL ET UNIQUE RECOURS CONSISTE À CESSER D’UTILISER LE SERVICE.

Certaines juridictions n’autorisent pas l’exclusion de certaines garanties ni la limitation ou l’exclusion de responsabilité pour certains dommages. Par conséquent, certaines des limitations ci-dessus peuvent ne pas vous être applicables. Si vous êtes situé dans le New Jersey, les limitations prévues par la présente Section ne vous sont pas applicables. Dans la mesure où la loi applicable ne nous permet pas d’exclure une garantie, condition ou garantie légale implicite, ou de limiter notre responsabilité, l’étendue et la durée de cette garantie ou condition ainsi que l’étendue de notre responsabilité seront limitées au minimum imposé par la loi applicable.

11. Produits non destinés à la revente ou à l’exportation.

Vous déclarez et garantissez que vous achetez les produits ou services proposés sur le Site uniquement pour votre usage personnel ou celui de votre foyer, et non en vue de leur revente ou de leur exportation. Vous vous engagez à respecter l’ensemble des lois et réglementations applicables de tout État ainsi que des États-Unis concernant ces produits ou services.

12. Confidentialité.

Notre Politique de confidentialité, https://elvarn.fr/, régit le traitement de l’ensemble des données à caractère personnel collectées auprès de vous dans le cadre de l’achat de produits ou services par l’intermédiaire du Site.

13. Force majeure.

Nous ne saurions être tenus responsables envers vous, ni considérés comme ayant manqué à nos obligations au titre des présentes Conditions, de tout manquement ou retard dans l’exécution de nos obligations lorsque et dans la mesure où ce manquement ou retard résulte d’actes ou de circonstances échappant raisonnablement à notre contrôle, notamment, sans que cette liste soit limitative, les catastrophes naturelles, inondations, incendies, tremblements de terre, explosions, mesures gouvernementales, guerres, invasions ou hostilités, qu’une guerre ait ou non été déclarée, menaces ou actes terroristes, émeutes ou autres troubles civils, situations d’urgence nationale, révolutions, insurrections, pandémies, épidémies, lock-out, grèves ou autres conflits sociaux, qu’ils concernent ou non notre personnel, restrictions ou retards affectant les transporteurs, impossibilité ou retard dans l’obtention de fournitures ou de matériaux adéquats ou appropriés, pannes de matériel ou de télécommunications ou coupures d’électricité.

14. Droit applicable et juridiction compétente.

Toute question découlant des présentes Conditions ou s’y rapportant est régie et interprétée conformément aux lois de l’État de Floride, sans donner effet à aucune disposition ou règle relative au choix de la loi applicable ou aux conflits de lois, qu’elle relève de l’État de Floride ou de toute autre juridiction, qui aurait pour effet de rendre applicable le droit d’une juridiction autre que l’État de Floride.

15. RÈGLEMENT DES LITIGES ET ARBITRAGE OBLIGATOIRE.

VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT LA PRÉSENTE SECTION. ELLE AFFECTE VOS DROITS, NOTAMMENT VOTRE DROIT DE SAISIR UN TRIBUNAL.

(a) VOUS ACCEPTEZ QUE TOUT LITIGE OU TOUTE RÉCLAMATION DÉCOULANT DE LA PRÉSENTE CLAUSE D’ARBITRAGE OU S’Y RAPPORTANT, DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ OU DES CONDITIONS DE VENTE D’ELVARN, DES PRATIQUES PUBLICITAIRES OU MARKETING D’ELVARN, OU DES PRODUITS OU SERVICES D’ELVARN, SOIT SOUMIS À UN ARBITRAGE OBLIGATOIRE, DÉFINITIF ET CONFIDENTIEL DEVANT UN ARBITRE UNIQUE, ADMINISTRÉ PAR L’AMERICAN ARBITRATION ASSOCIATION (« AAA ») CONFORMÉMENT À SON RÈGLEMENT D’ARBITRAGE DES LITIGES DE CONSOMMATION. LA PRÉSENTE CLAUSE D’ARBITRAGE EST RÉGIE PAR LE FEDERAL ARBITRATION ACT (« FAA »), 9 U.S.C. §§ 1-16, ET L’ARBITRE EST LIÉ PAR LES TERMES DE LA PRÉSENTE CLAUSE D’ARBITRAGE. L’ARBITRE DISPOSE DE LA COMPÉTENCE EXCLUSIVE POUR DÉTERMINER SI UN LITIGE OU UNE RÉCLAMATION PEUT ÊTRE SOUMIS À L’ARBITRAGE. L’ARBITRE APPLIQUE LE DROIT MATÉRIEL APPLICABLE DE L’ÉTAT DE FLORIDE DANS LA MESURE OÙ CELUI-CI EST COMPATIBLE AVEC LE FAA ET EST HABILITÉ À ACCORDER TOUTE RÉPARATION DISPONIBLE DANS LE CADRE D’UNE ACTION INDIVIDUELLE EN VERTU DU DROIT MATÉRIEL APPLICABLE, NOTAMMENT, SANS QUE CETTE LISTE SOIT LIMITATIVE, DES DOMMAGES-INTÉRÊTS COMPENSATOIRES, LÉGAUX ET PUNITIFS, DES MESURES DÉCLARATOIRES, INJONCTIVES ET AUTRES MESURES D’ÉQUITÉ, Y COMPRIS DES INJONCTIONS D’INTÉRÊT PUBLIC, AINSI QUE LES HONORAIRES D’AVOCAT ET LES FRAIS LORSQUE LE DROIT MATÉRIEL APPLICABLE LE PERMET. L’ARBITRE NE PEUT TRANCHER QUE LES LITIGES OU RÉCLAMATIONS ENTRE VOUS ET ELVARN ET NE PEUT REGROUPER DES RÉCLAMATIONS OU PROCÉDURES SANS LE CONSENTEMENT D’ELVARN. L’ARBITRE NE PEUT EXAMINER DE RÉCLAMATIONS COLLECTIVES OU REPRÉSENTATIVES NI DE DEMANDES DE RÉPARATION PRÉSENTÉES POUR LE COMPTE D’AUTRES PERSONNES. SI UN TRIBUNAL OU UN ARBITRE DÉCIDE QU’UNE PARTIE DE LA PRÉSENTE CONVENTION D’ARBITRAGE NE PEUT ÊTRE APPLIQUÉE À UNE RÉCLAMATION OU À UNE MESURE DE RÉPARATION PARTICULIÈRE, CETTE RÉCLAMATION OU CETTE MESURE DE RÉPARATION, ET ELLE SEULE, DEVRA ÊTRE PORTÉE DEVANT UN TRIBUNAL, TANDIS QUE TOUTE AUTRE RÉCLAMATION DEVRA ÊTRE SOUMISE À L’ARBITRAGE.

(b) NONOBSTANT TOUTE DISPOSITION CONTRAIRE DES PRÉSENTES, VOUS ACCEPTEZ QU’ELVARN PUISSE ENGAGER UNE ACTION À VOTRE ENCONTRE DEVANT LES JURIDICTIONS ÉTATIQUES OU FÉDÉRALES DE FLORIDE AFIN D’OBTENIR UNE INJONCTION, UNE MESURE D’ÉQUITÉ OU TOUTE AUTRE MESURE DÉCOULANT D’UNE APPROPRIATION ILLICITE OU D’UNE ATTEINTE, POTENTIELLE OU AVÉRÉE, AUX DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE D’ELVARN. VOUS RECONNAISSEZ QUE CES JURIDICTIONS CONSTITUENT UN FOR APPROPRIÉ ET ACCEPTEZ D’ÊTRE SOUMIS À LEUR COMPÉTENCE PERSONNELLE.

(c) À MOINS QUE VOUS NE VOUS RETIRIEZ DE LA PROCÉDURE D’ARBITRAGE DANS LE DÉLAI IMPARTI, VOUS NE DISPOSEREZ PAS DU DROIT : (A) DE FAIRE TRANCHER VOTRE LITIGE OU VOTRE RÉCLAMATION PAR UN TRIBUNAL OU UN JURY ; (B) D’OBTENIR AVANT L’AUDIENCE DES INFORMATIONS DANS LA MÊME MESURE QUE DEVANT UN TRIBUNAL ; (C) DE PARTICIPER À UNE ACTION COLLECTIVE DEVANT UN TRIBUNAL OU DANS LE CADRE D’UN ARBITRAGE, QUE CE SOIT EN QUALITÉ DE REPRÉSENTANT DU GROUPE, DE MEMBRE DU GROUPE OU DE PARTIE S’OPPOSANT AU GROUPE ; (D) D’AGIR EN QUALITÉ DE « PRIVATE ATTORNEY GENERAL » DEVANT UN TRIBUNAL OU DANS LE CADRE D’UN ARBITRAGE ; OU (E) DE JOINDRE OU REGROUPER VOTRE LITIGE OU VOTRE RÉCLAMATION AVEC CELUI OU CELLE D’UNE AUTRE PERSONNE. D’AUTRES DROITS DONT VOUS AURIEZ DISPOSÉ DEVANT UN TRIBUNAL PEUVENT ÉGALEMENT NE PAS ÊTRE DISPONIBLES DANS LE CADRE D’UN ARBITRAGE.

(d) VOUS POUVEZ VOUS RETIRER DE LA PROCÉDURE D’ARBITRAGE DANS UN DÉLAI DE 30 JOURS À COMPTER DE LA DATE À LAQUELLE VOUS AVEZ ACHETÉ UN PRODUIT OU UN SERVICE SUR LE SITE INTERNET D’ELVARN EN ENVOYANT UNE LETTRE À : ELVARN, À L’ATTENTION DU SERVICE JURIDIQUE, 8255 NW 66TH STREET, MIAMI, FL 33166, INDIQUANT VOTRE NOM, LE PRODUIT ACHETÉ ET VOTRE VOLONTÉ DE VOUS RETIRER DE LA PROCÉDURE D’ARBITRAGE.

16. Cession.

Vous ne pouvez céder aucun de vos droits ni déléguer aucune de vos obligations au titre des présentes Conditions sans notre accord écrit préalable. Toute prétendue cession ou délégation effectuée en violation de la présente Section 16 est nulle et non avenue. Aucune cession ou délégation ne vous libère de vos obligations au titre des présentes Conditions.

17. Absence de renonciation.

Le fait que nous n’exercions pas ou ne fassions pas appliquer un droit ou une disposition des présentes Conditions ne saurait constituer une renonciation à l’exercice ou à l’application ultérieure de ce droit ou de cette disposition. Toute renonciation à un droit ou à une disposition ne sera valable que si elle est formulée par écrit et signée par un représentant dûment habilité d’Elvarn.

18. Absence de tiers bénéficiaires.

Les présentes Conditions ne confèrent et n’ont pas vocation à conférer de droits ou de recours à une personne autre que vous.

19. Notifications.

(a) Notifications qui vous sont destinées. Nous pouvons vous adresser toute notification prévue par les présentes Conditions : (i) en envoyant un message à l’adresse e-mail que vous nous avez communiquée ou (ii) en publiant la notification sur le Site. Les notifications envoyées par e-mail prennent effet au moment de leur envoi et celles publiées sur le Site prennent effet au moment de leur publication. Il vous appartient de maintenir votre adresse e-mail à jour.

20. Divisibilité.

Si une disposition des présentes Conditions est déclarée invalide, illégale, nulle ou inapplicable, elle sera réputée dissociée des présentes Conditions, sans affecter la validité ni l’applicabilité des autres dispositions.

21. Intégralité de l’accord.

Notre confirmation de commande, les présentes Conditions et notre Politique de confidentialité constituent l’accord définitif et complet entre vous et nous concernant les matières visées par les présentes Conditions.